Covid-19 : Informations du 27 mars 2020

FBS plateforme tel

Aide aux entreprises  : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Accompagnement des entreprises – Foire aux Questions : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

Continuité pédagogique  Fiche maternelle coronavirus

Fiche Parent 1er Degré Espace Ecole

 

 

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COVID 19 : 25 mars 2020

Formulaires à télécharger

 

Informations

Prefecture des Côtes d’Armor

Information collecte des déchets CCKB 25 03 2020

Lettre information Eau France COVID-19 – Veolia

Foires aux questions – Coronavirus – Français à l’étranger

Site du Ministère de l’Intérieur

Site du gouvernement / info-coronavirus

 

 

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COLLECTE DES DECHETS

FONCTIONNEMENT DE LA DECHETERIE POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE DE LA CCKB

Sur demande de la Préfecture, la décheterie de ROSTRENEN sera ouverte aux professionnels du territoire de la CCKB uniquement sur rendez-vous.

Pour des raisons sanitaires, ne venez en déchèterie qu’en cas de nécessité pour le maintien de votre activité professionnelle.

Afin de justifier de votre activité et de votre lieu de domicile, il vous sera demandé de présenter un extrait KBIS de votre entreprise.

Pour prendre RDV, contactez Nicolas BESSEAU au 06.76.48.15.65.

Les déchèteries de ROSTRENEN et SAINT-NICOLAS-DU-PELEM restent strictement fermées aux particuliers pour une durée indéterminée.

 

 

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JeVeuxAider

 

  CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr

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REGISTRE COMMUNAL

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Information CORONAVIRUS

La collectivité est entrée en phase de plan de continuité d’activité et garantie les services essentiels.

Le secrétariat de la mairie est joignable au horaires d’ouverture habituels au 02.96.29.51.27.

INFORMATIONS SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE DES CÔTES D’ARMOR

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Informations-recommandations-et-mesures-sanitaires

Foire aux questions restrictions 2020 03 17

attestation_de_deplacement_derogatoire

Covid 19 – Mesures de soutien aus acteurs économiques

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

 

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ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS POUR LES PERSONNELS DE SANTÉ

Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont fermés jusqu’au 15 avril.

Les micro-crèches et les assistantes maternelles peuvent continuer d’accueillir les enfants de tout public.

Par dérogation, un service de garde est mis en place pour les personnels mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire :

– tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés
– tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées
– les professionnels de santé et médico-sociaux de ville
– les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions
indispensables.

Accueil dans les écoles et collèges

Les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les collèges, qu’ils soient publics ou privés,
continueront d’accueillir les enfants des personnels soignants inscrits dans ces structures dans la limite de 10 enfants par groupe.

Les personnes concernées par ces dispositions, ne disposant pas de mode de garde, et dont les enfants sont inscrits à l’école primaire publique de Saint-Nicolas-du-Pelem, sont invitées à contacter le secrétariat de la mairie au 02.96.29.51.27.

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Conciliateur de justice – Permanence St-Nicolas-du-Pelem

A partir de mars 2020, Monsieur LE TEXIER, conciliateur de justice

recevra sur rendez-vous à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pelem

le 1er mercredi du mois de 9h00 à 12h00.

Prise de rendez-vous au secrétariat de la mairie au 02.96.29.51.27

Rôle

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Compétences géographiques : Saint-Nicolas-du-Pelem, Canihuel, Lanrivain, Peumerit-Quintin, Saint-Connan, StGilles-Pligeaux, Ste-Tréphine, Kerpert).

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

 

Dates des permanences

3 mars 2020    – 1er avril 2020  – 6 mai 2020    – 3 juin 2020

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

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BREXIT : communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur

Suite à la ratification de l’accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l’Union européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effective à compter du 31 janvier 2020 à minuit. L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance du Brexit, cette nuit, n’aura donc qu’un impact direct limité :

Droit d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit

L’accord de retrait précise les conditions de séjour des ressortissants britanniques en France. Il prévoit que pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques ainsi qu’aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

En application de l’accord, les ressortissants britanniques devront se faire délivrer des titres de séjour mention « Accord de retrait » qu’ils n’auront l’obligation de détenir qu’à compter du 1er juillet 2021. Avant cette date, ils n’auront pas d’obligation de détenir un titre de séjour français.

Pour permettre aux ressortissants britanniques de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour en ligne, le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, adaptée aux dispositions de l’accord de retrait, sera accessible à partir de juillet 2020.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site internet prévu pour l’hypothèse d’un Brexit sans accord n’auront pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Leur demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre ne leur soit opposable.

Pour plus d’informations, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr

Contrôles de police à la frontière franco-britannique

Les contrôles effectués par la police aux frontières (PAF) aux points de passage de la frontière franco-britannique demeureront inchangés pendant la période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, que ce soit dans le sens de l’entrée ou de la sortie de l’espace Schengen.

Aucun délai supplémentaire n’est donc à prévoir et la fluidité actuelle des flux de voyageurs sera préservée.

Droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France

L’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne contient aucune disposition transitoire relative aux droits électoraux des Britanniques dans les Etats membres. Au contraire, l’accord précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales, ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l’accord.

En outre, en France, le droit de vote et d’éligibilité aux élections suppose de détenir la nationalité française ou, pour les élections municipales et européennes, la nationalité d’un autre Etat membre de l’Union européenne. 

Par conséquent, dès le samedi 1er février, les ressortissants britanniques cesseront de jouir en France des droits électoraux qui étaient liés à leur citoyenneté européenne, ce qui entraînera leur radiation automatique des listes électorales. 

Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni voter ni être candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

En revanche, les conseiller municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’à leur terme, aucune disposition légale ne prévoyant leur démission d’office.

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RECENSEMENT de la POPULATION 2020

 

Cette année SAINT-NICOLAS-DU-PELEM recense sa population du 16 janvier au 15 février 2020.

 

Un agent recenseur recruté par la mairie se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident.

Merci de lui réserver le meilleur accueil.

Pour plus d’informations, consultez le site internet :

www.le-recensement-et-moi.fr

 

Les agents recenseurs qui se présenteront à votre domicile.

De gauche à droite : Margot Suillaud, Styven Bellion, Sandrine Quevarec, Aloïsia Hervé (coordinatrice), Françoise Delaure et Patricia Royer.

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