Rendez-vous en ligne Carte d’identité/ passeport

La mairie de SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM vous propose de prendre vos rendez-vous en ligne via le lien ci-dessous :

  Prise de rendez-vous

Vous recevrez une confirmation par SMS ou e-mail précisant la liste des pièces à fournir pour votre rendez-vous.

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Elections municipales et communautaires partielles intégrales 7 et 14 avril 2024

Considérant les démissions de 7 conseillers municipaux intervenues en date des 20 septembre 2022, 27 mars 2023, 3 mai 2023, 12 mai 2023 (2), 21 août 2023 et 21 février 2024 et la vacance de 7 sièges au sein du conseil municipal,

Considérant que de ce fait le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu’il y a dès lors lieu d’organiser une élection municipale et communautaire partielle intégrale pour renouveler le conseil municipal,

les électeurs de la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem sont convoqués le dimanche 7 avril 2024 en vue d’élire 19 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires.

Le second tour de scrutin, s’il y a lieu d’y procéder, se tiendra le dimanche 14 avril 2024.

Les bureaux de vote sont transférés aux adresses suivantes (les salles étant déjà réservées pour des manifestations associatives) :

Bureau de vote n°1 (Ty Ar Pelem) – Hall de l’espace du Daourit – 22 Rue Henri Avril

Bureau de vote n°2 (Bothoa) – Salle de réunion de l’espace du Daourit – 22 Rue Henri Avril

Arrêté préfectoral portant convocations des électeurs les 7 et 14 avril 2024

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Enquête publique sur le projet de SCoT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du mardi 2 avril au lundi 6 mai 2024.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SCOT COB

LIEN VERS LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun

Le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…

C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.

Le projet se décline en trois grands axes :

  • Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement.
  • Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi.
  • Préserver la qualité du cadre de vie.

Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet

Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité  l’arrêt du projet de SCoT . L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.

Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Cette phase de consultation étant terminée, le Pays du Centre Ouest Bretagne soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique du mardi 2 avril- 9h00 au lundi 6 mai -16h30.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.

Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues et des conclusions de la commission d’enquête. Le comité syndical du Pays procèdera alors à l’approbation du SCoT par délibération.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête. 

Pendant toute la durée de l’enquête, le Pays met le dossier d’enquête à disposition du public. L’ensemble des pièces du dossier est accessible en consultation ou téléchargement en bas de cette page et dans sa version papier sur chacun des lieux d’enquête.

Toute personne qui souhaite participer à l’enquête peut en adresser ses observations et propositions à la commission d’enquête. Elle peut le faire par courrier ou en déposant une contribution sur les registres ouverts disponibles sur les lieux d’enquête. Les contributions peuvent également être déposées sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-cob  ou transmises par mail : scot-cob@enquetepublique.net. Le public peut aussi dialoguer avec les commissaires enquêteurs au cours de leurs permanences tenues sur les lieux d’enquête.

Les lieux d’enquête, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture, et les dates des permanences sont :

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CAP VACANCES FEVRIER 2024

Programme CAP SPORTS VACANCES FÉVRIER 2024 :

Animations pour les jeunes organisées par l’Office des Sports St Nicolas du Pelem

contact : 06.08.65.33.86

coralie.charron@yahoo.fr

Programme CAP SPORTS VACANCES FEVRIER 2024

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Appel à projets Grandir en Milieu Rural (GMR) de la MSA

La MSA a souhaité développer sa politique Enfance – Jeunesse (0 – 25 ans) en créant une nouvelle offre territoriale : « Grandir en milieu rural » (GMR). L’enjeu de “Grandir en Milieu Rural” est de soutenir les acteurs qui répondent aux besoins des ressortissants MSA comme ceux de la population, en améliorant ou créant de nouveaux projets, services, structures sur les territoires ruraux.

Ce soutien repose sur le financement annuel d’actions et de projets qui ont lieu sur des communes prioritaires et qui répondent aux thématiques ci-dessous :  

  • Accueil petite enfance
  • Loisirs et vacances    
  • Parentalité
  • Numérique
  • Mobilité

L’appel à projets « Grandir en Milieu Rural » peut soutenir financièrement la réalisation de vos projets innovants (création ou développement de services) en lien avec la thématique enfance/jeunesse et situés en milieu rural.

Renseignements appel à projets GRANDIR EN MILIEU RURAL

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Les petits débrouillards : Vacances de février 2024

Stages numérique pour les 8-15 ans – Rostrenen

Formation initiale à l’animation scientifique (F.I.A) à Rostrenen

 

 

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Vacances de Février : Atelier peinture à partir de 12 ans – Saint-Connan

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Maison France Services – L’accueil itinérant des services publics de la CCKB est en route

Planning France service Janvier à avril 2024

Depuis plusieurs mois, la MSA d’Armorique et la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB) travaillent conjointement à la création d’un projet itinérant de France Services. Initiée par l’État, France Services est le réseau national d’accueils de proximité pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.

L’objectif commun est d’apporter une réponse à la fracture territoriale et numérique, en intervenant en complémentarité des services publics existants sur le territoire de la CCKB. Il s’agit également de nouer une relation de proximité avec la population et de faciliter leur quotidien dans leurs démarches administratives.

Un accueil mobile ouvert à tous et sans rendez-vous

Depuis février 2021, 2 agents accueillent, sans rendez-vous du lundi au vendredi, tous les habitants, dans un camping-car aménagé et connecté. Ils apportent des renseignements et un accompagnement au nom des 9 opérateurs partenaires :

  • l’Assurance Maladie (CPAM),
  • les Allocations Familiales (CAF),
  • l’Assurance Retraite (CARSAT),
  • Pôle emploi,
  • les Ministères de l’Intérieur (Préfecture) et de la Justice (accès aux droits),
  • la DGFIP (Finances publiques),
  • La Post,
  • la MSA.

L’accueil itinérant se déplace de communes en communes, selon un calendrier trimestriel défini : Planning France Services

Vous ou vos proches habitez le territoire ?

Vous avez des démarches à effectuer ou besoin d’un accompagnement numérique ?

Venez à sa rencontre et parlez-en autour de vous !

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Permanences du Point Conseil Budget

L’UDAF des Côtes d’Armor assure des permanences du Point Conseil Budget

à Saint-Nicolas-du-Pelem – Espace du Daourit :

1er lundi du mois de 13 h 30 à 16 h 00

3ème vendredi du mois de 10 h 00 à 12 h 00

Permanence – St Nicolas du Pelem 1er semestre 2024

Ces permanences sont des lieux d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisé sur des questions en lien avec le budget familial. Elle sont gratuites, confidentielles et ouvertes à tous.

Pour plus d’informations, contact UDAF 22 au 02.96.33.40.76 ou au 06.23.57.81.95, pcb@udaf22.fr

Les Points conseil budget offrent à toute personne qui le souhaite, des conseils et/ou un accompagnement sur des questions d’ordre budgétaire : demander un étalement de dettes, rédiger un courrier à sa banque, faire un point sur ses dépenses, éviter les frais d’incidents bancaires… Il s’agit d’un soutien pour faire face à une situation financière difficile, anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle, ayant un impact sur les ressources ou les dépenses et améliorer la gestion du budget familial.

L’objectif est de prévenir et lutter contre le mal-endettement et de permettre aux personnes conseillées de se sentir moins seules face aux problèmes de budget.

Inscrit dans la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement en 2018, le déploiement de 400 Points conseil budget sur l’ensemble du territoire est effectif depuis le début de l’année 2021. Pour les Côtes d’Armor, ce sont 4 PCB qui ont été labellisés par l’Etat.

Deux opérateurs labellisés dans les Côtes d’Armor : Familles Rurales Fédération de Côtes d’Armor et l’UDAF 22 (Union Départementale des Associations Familiales). Les missions de soutien envers les familles et de défense des consommateurs de l’UDAF 22 et de Familles Rurales – Fédération des Côtes d’Armor constituent le gage d’un accompagnement de qualité.

Les Conseillères en Economie Sociale et Familiale conseillent et accompagnent chaque personne, quels que soient sa situation professionnelle, son niveau de ressources…, pour :

  • faire un point sur sa situation (ressources, charges, dettes…),
  • proposer des conseils, un accompagnement budgétaire, orienter vers des partenaires du territoire, intervenir auprès des créanciers…,
  • apporter une aide dans le cadre du dépôt d’un dossier de surendettement et pendant la procédure.

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Dégagement des arbres et branches à proximité des réseaux

Les tempêtes Ciaran et Domingos qui se sont abattues sur la façade Ouest de la France ont fortement impacté et endommagé les réseaux de télécommunication et d’énergie.

Sur le coeur du réseau Orange, l’impact a principalement été lié au manque d’énergie dans les premiers jours. En revanche, les dégâts matériels sur les infrastructures locales (poteaux, armoires, câbles cassés…) sont considérables. Orange estime que plusieurs dizaines de milliers de poteaux et câbles sont à remplacer.

Les priorités d’Orange sur les premiers jours étaient de rétablir le coeur du réseau fixe (jusqu’aux centraux), les sites mobiles et les services vitaux (services de secours, de santé…).

Cette première étape terminée, Orange est entré dans une seconde phase visant à reconstruire le réseau local entre les centraux et les clients, avec des dizaines de milliers d’interventions complexes à réaliser. Ces travaux vont prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans quelques cas spécifiques. Les opérations dépendent en partie du dégagement des obstacles (arbres…) par les riverains à proximité des réseaux ; la plantation de nouveaux poteaux et le tirage des câbles nécessitent des accotements et des talus accessibles.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains de la voirie

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées , de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.

  • il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
  • au dessus d’un chemin rural (article R161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
  • la responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique. Les propriétaires de plantations qui dépassent de leur propriété en sont civilement responsables. En cas de dommage, leur responsabilité civile pourra être engagée (articles 1382 et suivants du Code civil).

Afin que les interventions nécessaires pour la reconstruction des réseaux puissent être réalisées,  il est demandé aux propriétaires riverains de procéder à l’élagage des plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres. Il leur est  demandé également de dégager les accotements des branches tombées dans le cadre de la tempête Ciaran.


La collectivité a  signalé les dommages sur le réseau Orange (câbles décrochés, poteaux endommagés) dont elle a eu connaissance. Les usagers peuvent également signaler les pannes réseaux sur : https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/signaler

Les usagers en panne de téléphonie et/ou internet doivent également se signaler auprès du service clients de leur opérateur commercial.

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ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2024

pdf  Dossier demande de subvention 2024

pdf Dossier demande de subvention exceptionnelle 2024

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie avant le  31 janvier 2024.

« Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit accepter de signer un contrat d’engagement républicain. Issu de l’article 12 de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République, cette nouvelle obligation et ses contours sont précisés par le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
Les membres de toute association recevant des subventions devront être informés du contenu de ce contrat par tout moyen, notamment par un affichage dans les locaux ou une mise en ligne sur leur site internet (art 1 du décret). »

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Vos loisirs à St-Nicolas-du-Pélem

Les associations pélémoises et des alentours proposent des activités variées sur la commune et vous attendent pour des moments conviviaux et de détente.

Vous trouverez les renseignements en cliquant sur le lien ci-dessous

Vos loisirs à Saint-Nicolas-du-Pélem – 2023 2024

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Accompagnement numérique – Conseiller numérique France services CCKB

Madame Anne-Marie BONALDI, conseillère numérique, recrutée par la Communauté de Communes du Kreizh Breizh,  accompagne les personnes souhaitant se former au numérique de manière individuelle et, depuis le 7 mars 2022, via des ateliers collectifs.

Les ateliers collectifs, d’une durée d’1h30, sont organisés sur l’ensemble du territoire de la CCKB, dans chaque commune, selon un planning prédéfini :

Ateliers Numériques AVRIL MAI JUIN 2023

Ces ateliers sont gratuits et ouverts à tous. Ils sont prévus pour un maximum de 6 personnes, sur inscription préalable. Il n’est pas nécessaire d’être équipé en informatique pour s’inscrire aux ateliers, la CCKB mettant à disposition 4 ordinateurs portables et 2 tablettes, mais les personnes qui disposent d’un ordinateur portable ou d’une tablette (selon la thématique de l’atelier) sont invitées à l’apporter.

S’il ne vous est pas possible de participer à l’atelier organiser sur votre commune, vous pouvez vous inscrire à d’autres ateliers sur le territoire, dans la limite des places disponibles.

Après ces ateliers, un accueil individuel est organisé sur le même lieu.

Renseignements et inscription auprès d’Anne-Marie BONALDI au 06 72 67 75 39 ou

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