Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) se tiendra à la mairie du lundi 22 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021.

Cette révision allégée a pour but de :

    • permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limité (STECAL) afin de permettre le maintien / développement d’une entreprise existante sur le secteur du Clandy et adapter la marge de recul définie au règlement graphique aux abords de la RD 790.
    • adapter le règlement littéral du P.L.U. et notamment relatif aux clôtures.
    • Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 2 « Kermathao » afin de permettre un phasage de l’opération et la création d’une placette de retournement provisoire.

Voici, ci-dessous, l’avis d’enquête publique avec les permanences du commissaire-enquêteur :

         Avis d’enquête publique

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Conciliateur de justice – Permanence St-Nicolas-du-Pelem

A partir de mars 2020, Monsieur LE TEXIER, conciliateur de justice

recevra sur rendez-vous à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pelem

le 1er mercredi du mois de 9h00 à 12h00.

Prise de rendez-vous au secrétariat de la mairie au 02.96.29.51.27

Rôle

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Compétences géographiques : Saint-Nicolas-du-Pelem, Canihuel, Lanrivain, Peumerit-Quintin, Saint-Connan, StGilles-Pligeaux, Ste-Tréphine, Kerpert).

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

 

Dates des permanences

3 mars 2020    – 1er avril 2020  – 6 mai 2020    – 3 juin 2020

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

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BREXIT : communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur

Suite à la ratification de l’accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l’Union européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effective à compter du 31 janvier 2020 à minuit. L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance du Brexit, cette nuit, n’aura donc qu’un impact direct limité :

Droit d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit

L’accord de retrait précise les conditions de séjour des ressortissants britanniques en France. Il prévoit que pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques ainsi qu’aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

En application de l’accord, les ressortissants britanniques devront se faire délivrer des titres de séjour mention « Accord de retrait » qu’ils n’auront l’obligation de détenir qu’à compter du 1er juillet 2021. Avant cette date, ils n’auront pas d’obligation de détenir un titre de séjour français.

Pour permettre aux ressortissants britanniques de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour en ligne, le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, adaptée aux dispositions de l’accord de retrait, sera accessible à partir de juillet 2020.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site internet prévu pour l’hypothèse d’un Brexit sans accord n’auront pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Leur demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre ne leur soit opposable.

Pour plus d’informations, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr

Contrôles de police à la frontière franco-britannique

Les contrôles effectués par la police aux frontières (PAF) aux points de passage de la frontière franco-britannique demeureront inchangés pendant la période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, que ce soit dans le sens de l’entrée ou de la sortie de l’espace Schengen.

Aucun délai supplémentaire n’est donc à prévoir et la fluidité actuelle des flux de voyageurs sera préservée.

Droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France

L’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne contient aucune disposition transitoire relative aux droits électoraux des Britanniques dans les Etats membres. Au contraire, l’accord précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales, ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l’accord.

En outre, en France, le droit de vote et d’éligibilité aux élections suppose de détenir la nationalité française ou, pour les élections municipales et européennes, la nationalité d’un autre Etat membre de l’Union européenne. 

Par conséquent, dès le samedi 1er février, les ressortissants britanniques cesseront de jouir en France des droits électoraux qui étaient liés à leur citoyenneté européenne, ce qui entraînera leur radiation automatique des listes électorales. 

Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni voter ni être candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

En revanche, les conseiller municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’à leur terme, aucune disposition légale ne prévoyant leur démission d’office.

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Problème de réception TV

plateforme d’assistance TNT de l’ANFR :

Cliquer ici si vous avez des problèmes de réception TV TNT avec une antenne râteau :

Assistance recevoir la TNT

 

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Visite du Prince de Monténégro

Nicolas Petrovitch Njegosh, Prince de Monténégro, a été accueilli à Saint-Nicolas-du-Pélem, le 29 août 2017.

                   Accueil du Prince de Monténégro par Daniel Le Caër, Maire, et Marion Burlot, Reine de Cornouaille.

Signature du livre d’Or.

Le Prince de Monténégro et la Reine de Cornouaille dévoilant la plaque qui sera apposée sur la maison natale du Prince.

Plantation d’un chêne de Hongrie dans le jardin public.

Le cercle des Blés d’Or qui a accueilli le Prince en danse et musique.

Le Prince de Monténégro et la Reine de Cornouaille.

Visite du musée de l’école de Bothoa.

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La nouvelle reine de Cornouaille est Pélémoise

Marion Burlot du Cercle des Blés d’Or a été élue

Reine de Cornouaille 2017,

dimanche 23 juillet, à Quimper.

Toutes nos félicitations.

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Déjections canines

Il a été constaté une recrudescence des déjections canines sur les espaces publics (trottoirs, jardin public, terrains de football, espaces verts).

Les propriétaires des chiens sont invités à ramasser les déjections de leurs animaux. C’est une question d’hygiène publique, de civisme et de respect des autres.

Les contrevenants sont passibles d’une contravention de 1ère classe.

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Destruction des chardons

La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2005.
Sur l’ensemble du territoire du département, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers, sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs (Cirsium arvense) dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que dans les haies qui les bordent.
Pour éviter toute dissémination, les chardons doivent être détruits avant la floraison. Cette floraison s’étale de juin à septembre. Les chardons peuvent être détruits de façon mécanique ou chimique.
Les établissements publics de l’État, du Département et des communes, ainsi que tous établissement privés, sont astreints à ces obligations.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de sanctions prévues par les articles L.251-19 à L.251-21, titre V, du Code Rural.

chardonFleur

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Fleurissement des pieds de mur et végétalisation (vivaces)

Voici quelques exemples de plantes vivaces pour le fleurissement des pieds de mur :

Fleurissement de pied de mur

 

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