Depuis mars 2020, Monsieur LE TEXIER, conciliateur de justice
reçoit sur rendez-vous à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pelem
le 1er mercredi du mois de 9h00 à 12h00.
Prise de rendez-vous au secrétariat de la mairie au 02.96.29.51.27
Rôle
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Compétences géographiques : Saint-Nicolas-du-Pelem, Canihuel, Lanrivain, Peumerit-Quintin, Saint-Connan, StGilles-Pligeaux, Ste-Tréphine, Kerpert).
Cas d’incompétence
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
Dates des permanences
7 février 2024 – 6 mars 2024 – 3 avril 2024 – 7 mai 2024 – 5 juin 2024
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.
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Il a été constaté une recrudescence des déjections canines sur les espaces publics (trottoirs, jardin public, terrains de football, espaces verts).
Les propriétaires des chiens sont invités à ramasser les déjections de leurs animaux. C’est une question d’hygiène publique, de civisme et de respect des autres.
Les contrevenants sont passibles d’une contravention de 1ère classe.
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La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2005.
Sur l’ensemble du territoire du département, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers, sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs (Cirsium arvense) dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que dans les haies qui les bordent.
Pour éviter toute dissémination, les chardons doivent être détruits avant la floraison. Cette floraison s’étale de juin à septembre. Les chardons peuvent être détruits de façon mécanique ou chimique.
Les établissements publics de l’État, du Département et des communes, ainsi que tous établissement privés, sont astreints à ces obligations.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de sanctions prévues par les articles L.251-19 à L.251-21, titre V, du Code Rural.
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Voici quelques exemples de plantes vivaces pour le fleurissement des pieds de mur :
Fleurissement de pied de mur
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