Les nouvelles mesures prises par le Préfet pour contenir la propagation du virus dans le cadre de l’urgence sanitaire
A partir de lundi 19 octobre 2020, l’ensemble des bars et restaurants du département devront fermer au public à 23h00.
Les mesures de port du masque qui existaient avant l’urgence sanitaire sont maintenues et prolongées.
- L’obligation de port du masque sur les marchés, brocantes et vides-greniers et aux abords
de tous les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), d’enseignement supérieurs et de formation, d’accueil collectif de mineurs du département sans hébergement est prorogée pour un mois.
- L’obligation du port du masque qui avait été instituée dans certaines villes touchées (Saint-
Brieuc, Plérin, Trégueux, Langueux, Lamballe, Loudéac, Lanvallay et Dinan), est prolongée pour un mois selon les mêmes périmètres et les mêmes créneaux horaires.
- Dans les communes littorales touristiques, l’obligation du port du masque qui existait déjà
(Binic, Etables sur mer, Saint-Cast le Guildo, Saint Quay Portrieux, Pléneuf Val André, Pordic, Trégastel et Tréguier, Bréhat, Paimpol, Perros-Guirec, Erquy) est adaptée à la fréquentation des vacances de la Toussaint (prolongation jusqu’au 1er novembre, extension de périmètre ou de plages horaires pour certaines). L’obligation est également étendue aux communes de Plouha et Saint-Jacut-de-la-mer, jusqu’à la fin des vacances.
Dans les restaurants, dans les bars et dans l’espace public, les rassemblements sont désormais limités à 6 personnes (au lieu de 10 auparavant). Il est aussi recommandé de respecter cette règle à domicile.
Une précision pour la location des gîtes et autres meublés de tourisme : il est possible pour un gîte de grande capacité de prendre une réservation de plus de 6 personnes. Néanmoins, il est recommandé de privilégier les réservations pour 6 personnes ou moins. Dans tous les cas, les espaces collectifs devront être organisés de manière à respecter la règle des 6.
Rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
Le principe est celui de l’interdiction de tous les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (parcs publics, jardins d’enfants, etc). Cette interdiction est posée par l’article 3 du décret du 16 octobre 2020.
Par dérogation à cette interdiction, sont autorisés :
- les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure (L 211-1 Code de la sécurité intérieur );
- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- les évènements dans établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret ;
- les cérémonies funéraires organisées hors des ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
les marchés.
Conséquences : Tous les évènements organisés sur la voie publique à compter du 18 octobre, n’entrant pas dans les catégories précisées ci-dessous (ex : concert de plein air, évènements sportifs) et ayant obtenu un récépissé préfectoral sont interdits.
Les demandes reçues en préfecture pour des évènements ayant lieu à compter du 18 octobre seront traitées selon ces nouvelles modalités.
A compter du 18 octobre seules les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire les manifestations revendicatives restent soumises à une déclaration en Préfecture.
Règles applicables dans les ERP
les restaurants et les bars (ERP de type N)
Les mesures sont renforcées :
- Les personnes accueillies ont une place assise.
- Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé
ensemble, dans la limite de six personnes (et non plus 10).
- Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne (et non plus entre les tables), sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
- La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.
- Le préfet de département peut rendre obligatoire la tenue d’un cahier de contact tracing dans tous les bars et restaurants. Le préfet des Côtes d’Armor n’a pas pris une telle mesure et seule la fermeture anticipée des bars et restaurants a été décidée à ce stade. Les mesures sont réévaluées régulièrement et au plus tard dans un délai de 4 semaines.
Ces précisions sont apportées à l’article 40 du décret du 16 octobre 2020.
Les salles des fêtes, salles polyvalentes et chapiteaux, c’est-à-dire et de manière plus générale dans les ERP de type L (ex : salles polyvalentes) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) :
Tous les évènements festifs et les évènements qui ne permettent pas le port du masque de manière continue sont interdits (ex : mariage, anniversaire, communion, repas associatifs …). Cette règle est précisée à l’article 45 du décret du 16 octobre 2020 et entre en vigueur le lundi 19 octobre 2020.
Ces établissements peuvent en revanche encore accueillir d’autres événements tels que , par exemple, des assemblées générales associatives, etc.
Les ERP dans lesquels le public est debout et itinérant :
Cela concerne les musées, centre commerciaux, foires, salons mais également les équipements sportifs dans lesquels il n’y a pas de gradins avec places assises.
La jauge de 4 m² par personne devra être respectée. Une jauge restreinte pourra être arrêtée par le préfet en cas de nécessité. Cette règle est précisée dans le décret du 16 octobre 2020 à l’article 39 pour les ERP de type T, à l’article 37 pour les types M, à l’article 42 pour les ERP de type X et à l’article 45 pour les type Y.
Les ERP dans lesquels le public est assis :
Il s’agit des salles de spectacle, cinéma, théâtre, stades avec place assise, salles de conférence, …
La règle est celle de l’occupation d’un siège sur deux ou d’un siège entre groupes de 6 personnes venues ensemble. Cette règle est précisée dans le décret du 16 octobre 2020, à l’article 42 pour les ERP de type X et PA et à l’article 45 pour les types L et CTS et P.
FOCUS : Le suivi des cas de COVID19 dans les clubs et comités départementaux sportifs
Ces sept derniers jours les services de l’État ont observé une recrudescence des cas de COVID19 dans les clubs sportifs du département. Le Préfet a ainsi souhaité remobiliser les présidents des clubs sur les points suivants :
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- Le signalement de ces cas de COVID19 à la DDCS y compris aux services de la mairie,
- L’application des gestes et mesures barrières pendant et en dehors des temps de pratiques sportive,
- Le respect de la septaine pour l’ensemble des cas contacts.
FOCUS : L’organisation des cérémonies civiles et religieuses
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) peuvent être organisées.
Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et CTS.
FOCUS : Le plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19
Le territoire départemental connaît une augmentation des cas de COVID19 dans les EHPAD et établissements médicaux sociaux.
Dans ce cadre, le Préfet souhaite vous informer que le ministère de l’autonomie a actualisé la semaine passée et après validation en Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN), le protocole sanitaire applicable dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19.
Ces mesures, applicables notamment au sein des EHPAD, visent à garantir la protection des personnes âgées accueillies dans ces établissements, tout en leur permettant de préserver leur vie sociale et le lien avec leurs proches et les aidants, dans une situation épidémique préoccupante.
10 repères pour protéger les personnes âgées sans les isoler
