Projet d’aménagement du bourg de Bothoa

 

 

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Forum des Associations

 

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Dispositif « Mobilité permis »

La CCKB a mis en place un dispositif d’aide au permis de conduire appelé « dispositif mobilité permis ».

Elle permet aux jeunes du territoire

  • âgés de 15 à 25 ans,
  •  ayant un projet d’études ou professionnel,
  • et en contrepartie de 60 heures de bénévolat dans une association du territoire communautaire, d’obtenir une aide jusqu’à 650 € pour les aider à financer leur permis de conduire.

 

Renseignements :

Comment ça marche V2

Dossier candidature aide permis de conduire V2

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Contrôle des branchements d’assainissement eaux usées en agglomération du 22 au 26 juin 2020

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Distribution de masques aux personnes domiciliées dans la commune

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Commerces alimentaires Saint-Nicolas-du-Pelem

Informations sur les commerces alimentaires de la commune 

Super U – Ouvert tous les jours sauf le dimanche – 02.96.29.51.13

Epicerie Ty Korn – Produits locaux ou bio – 02.96.29.10.35 – Ouverts tous les jours de 9h à 13 h et de 18h à 20 h

Boulangerie L’Epi d’Or – 02.96.29.77.63 – Ouvert tous les jours sauf le lundi. Tournée à domicile sur commande les mardi, mercredi et vendredi après-midi.

Boucherie – Charcuterie Joël Juillet – 06.85.97.58.81 – Livraison à domicile le mercredi matin sur commande – Vente le samedi matin, Place Kreisker de 9h30 à 12h30

La Gwendoline – 02.96.29.55.83 ou 06.17.06.35.69 – Plats à emporter sur commande tous les jours midi et soir – Vendredi repas à thème

Le Ptit Pelem – 06.49.07.87.74 – contact@leptitpelem.fr – Plats à emporter tous les midis – le dimanche et les soirs sur commande

 

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Epicerie sociale de Rostrenen le P’ty Breizh

Une épicerie sociale s’est ouverte à Rostrenen début mars 2020, à l’initiative de bénévoles de l’association Tous Vers l’Emploi.

 

L’épicerie sociale est accessible à toutes les personnes qui le souhaitent, sans condition de lieu d’habitation, dès lors qu’elles correspondent aux conditions de ressources demandées (minima sociaux, non imposabilité,…).

L’ensemble des habitants de la CCKB peut ainsi y accéder, et ce, même actuellement (à Rostrenen, la gendarmerie a indiqué accepter le motif d’accès à l’épicerie sociale, unique accès alimentaire social du secteur, dans le cadre des trajets contraints actuels).

Grâce au travail très important de l’équipe de bénévoles, elle est dès à présent bien achalandée  et  les bénévoles sont en capacité d’accueillir toutes les personnes qui souhaiteraient s’y approvisionner (le plafond d’achats mensuel qui a normalement cours n’est pas appliqué actuellement).

TRAD

Maintien d’un service exceptionnel sous réserve de la continuité du service de la centrale de mobilité et limité aux seuls déplacements pour faire les achats de 1ère nécessité dans les commerces de proximité autorisés ou se rendre auprès d’un professionnel de santé

Pour toute question relative au service.

contactez Véronique le Louargant au 06.07.25.99.75

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Information CORONAVIRUS

La collectivité est entrée en phase de plan de continuité d’activité et garantie les services essentiels.

Le secrétariat de la mairie est joignable au horaires d’ouverture habituels au 02.96.29.51.27.

INFORMATIONS SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE DES CÔTES D’ARMOR

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Informations-recommandations-et-mesures-sanitaires

Foire aux questions restrictions 2020 03 17

attestation_de_deplacement_derogatoire

Covid 19 – Mesures de soutien aus acteurs économiques

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

 

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Conciliateur de justice – Permanence St-Nicolas-du-Pelem

A partir de mars 2020, Monsieur LE TEXIER, conciliateur de justice

recevra sur rendez-vous à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pelem

le 1er mercredi du mois de 9h00 à 12h00.

Prise de rendez-vous au secrétariat de la mairie au 02.96.29.51.27

Rôle

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Compétences géographiques : Saint-Nicolas-du-Pelem, Canihuel, Lanrivain, Peumerit-Quintin, Saint-Connan, StGilles-Pligeaux, Ste-Tréphine, Kerpert).

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

 

Dates des permanences

3 mars 2020    – 1er avril 2020  – 6 mai 2020    – 3 juin 2020

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

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BREXIT : communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur

Suite à la ratification de l’accord de retrait conclu entre le Royaume Uni et l’Union européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effective à compter du 31 janvier 2020 à minuit. L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance du Brexit, cette nuit, n’aura donc qu’un impact direct limité :

Droit d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit

L’accord de retrait précise les conditions de séjour des ressortissants britanniques en France. Il prévoit que pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques ainsi qu’aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

En application de l’accord, les ressortissants britanniques devront se faire délivrer des titres de séjour mention « Accord de retrait » qu’ils n’auront l’obligation de détenir qu’à compter du 1er juillet 2021. Avant cette date, ils n’auront pas d’obligation de détenir un titre de séjour français.

Pour permettre aux ressortissants britanniques de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour en ligne, le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, adaptée aux dispositions de l’accord de retrait, sera accessible à partir de juillet 2020.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site internet prévu pour l’hypothèse d’un Brexit sans accord n’auront pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Leur demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre ne leur soit opposable.

Pour plus d’informations, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr

Contrôles de police à la frontière franco-britannique

Les contrôles effectués par la police aux frontières (PAF) aux points de passage de la frontière franco-britannique demeureront inchangés pendant la période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, que ce soit dans le sens de l’entrée ou de la sortie de l’espace Schengen.

Aucun délai supplémentaire n’est donc à prévoir et la fluidité actuelle des flux de voyageurs sera préservée.

Droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France

L’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne contient aucune disposition transitoire relative aux droits électoraux des Britanniques dans les Etats membres. Au contraire, l’accord précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales, ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l’accord.

En outre, en France, le droit de vote et d’éligibilité aux élections suppose de détenir la nationalité française ou, pour les élections municipales et européennes, la nationalité d’un autre Etat membre de l’Union européenne. 

Par conséquent, dès le samedi 1er février, les ressortissants britanniques cesseront de jouir en France des droits électoraux qui étaient liés à leur citoyenneté européenne, ce qui entraînera leur radiation automatique des listes électorales. 

Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni voter ni être candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

En revanche, les conseiller municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’à leur terme, aucune disposition légale ne prévoyant leur démission d’office.

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