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Vos Démarches administratives

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches administratives. Le site service-Public.fr Service public logo petit  est à votre disposition pour trouver l’information et les formulaires adaptés à votre besoin.

LA DELIVRANCE D’ACTES D’ETAT-CIVIL EST GRATUITE.

 

 

L’ ETAT-CIVIL
 

• Naissance, reconnaissance
• Mariage
• Décès

 

Plus de renseignementsService public logo petit
L’URBANISME
• Certificat d’urbanisme.
• Déclaration préalable.
• Permis de construire, d’aménager, de démolir.
 

Plus de renseignementsService public logo petit

CANTINE ET GARDERIE
 

• Fréquentation de la cantine municipale
• Fréquentation de l’accueil périscolaire et TAP

 

Les dossiers d’inscription sont à retirer en mairie.

RESERVATION DES SALLES

 

• Salles des fêtes « Ty ar Pélem » et « Ty Bothoa ».

 

 S’adresser en mairie.
 

PISCINE MUNICIPALE de PLEIN AIR

 

 • Ouverte du 24 juin au 3 septembre 2017
 

CAMPING

 

• Ouvert du 15 juin au 15 septembre
 

Révision des listes électorales

 

pdf avis-aux-electeurs-revision-listes-electorales-2016-2017
PROBLEMES DIVERS
• S’adresser aux agents de la mairie ou aux élus
 

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
 

!! SUR RENDEZ-VOUS !!

• La présence du demandeur est obligatoire (pour les enfants mineurs, l’autorisation de l’un des 2 parents ayant l’autorité parentale est indispensable).
• Pour les enfants de parents divorcés, le jugement de divorce est demandé (exercice de l’autorité parentale).

Pièces à fournir (en original) :

  •   Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne
  •   Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 1 photo d’identité aux normes et récente (de moins de 6 mois)
  • Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer)
  • Pièces à fournir en plus pour un renouvellement :
    Ancienne carte, (en cas de perte ou de vol, joindre la déclaration et un timbre fiscal à 25€).

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées, quelques pays n’acceptant pas les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Les CNI délivrées à des MAJEURS entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 peuvent faire l’objet d’un renouvellement anticipé uniquement dans les cas limités suivants :

  • Changement de domicile ou d’état civil
  • Titre détérioré
  • voyage dans un pays acceptant la CNI à condition que le demandeur ne soit pas titulaire d’un passeport en cours de validité : cette double condition est impérative et un justificatif de voyage sera numérisé lors de l’enregistrement de la demande de renouvellement de CNI.

Pré-demande en ligne :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

ou

Formulaires à télécharger :

CERFA personne majeure

CERFA pour un mineur

Déclaration perte CNI

 

 

 

Plus de renseignements :

Service public logo petit

 

 

PASSEPORT
 

!! SUR RENDEZ-VOUS !!

La présence du demandeur est obligatoire

Pièces à fournir (en original) :

• Formulaire CERFA complété ou pré-demande en ligne
• Si l’intéressé(e) n’est pas en possession d’une carte d’identité sécurisé ou d’un passeport (à jour ou périmé depuis moins de 5 ans) : un extrait d’acte de naissance comportant la filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• Pièce identité (CNI,permis de conduire)
• 1 photo d’identité couleur (de moins de 6 mois)
• Justificatif de domicile récent (pour les majeurs hébergés, fournir une attestation manuscrite et une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) : facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation/foncière, quittance de loyer)
• Timbre fiscal : 86€ (majeur) – 42€ (mineur de 15 ans et +) – 17€ (mineur de moins de 15 ans)

Pièces à fournir en plus pour un renouvellement :
• Votre ancien passeport (si passeport perdu : joindre la déclaration de perte, si passeport volé : joindre procès verbal de police)

 

 

 

Pré-demande en ligne :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

ou

Formulaires à télécharger :

CERFA personne majeure

CERFA pour un mineur

Déclaration perte passeport

 

Plus de renseignements :

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Procédure de remboursement des timbres fiscaux


Si le timbre a été utilisé pour un dossier passeport ou CNI, ce dossier doit être fermé (c’est-à-dire annulé, invalidé, refusé).
Si le dossier est en cours d’instruction, le timbre est toujours réservé et ne peut donc faire l’objet d’un remboursement.

 
1)  Le timbre électronique a été acheté chez le buraliste

Le demandeur doit se munir des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD).
  • Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis  lors de l’achat
  • la photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur (Carte d’identité/Passeport/Titre de séjour…)
  • un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur

 Une fois le dossier complété, il y a lieu de le transmettre par courrier simple à l’adresse suivante :

DRFIP d’Ille et Vilaine – Service comptabilité -Cellule Timbre électronique

Cité Administrative -Avenue Janvier

BP 72102 – 35021 RENNES Cedex 9

2)     Le timbre dématérialisé a été acheté en ligne

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr sur le lien :

 

La CB utilisée pour l’achat doit être encore valide.

 

 

 

 

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9053

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp

                             
Autres démarches administratives :
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  • MA RUCHE : JE LA DECLARE !

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche, un geste citoyen et responsable.

La déclaration annuelle permet la localisation des ruches, localisation indispensable pour un suivi sanitaire efficace en apiculture. Par cette déclaration, vous participez ainsi concrètement à la lutte contre les maladies (plan de Maitrise contre le varroa, programme pilote de lutte contre loque américaine….) et à l’optimisation du réseau d’épidémio-surveillance du trouble des abeilles. L’actualité renforce la nécessité absolue de cette démarche : un parasite « aethina tumida » jusqu’alors inconnu en Europe, le petit coléoptère des ruches est détecté en Italie du Sud. En cas de suspicion dans la commune, il serait primordial de pouvoir visiter tous les ruchers du secteur.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

 

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