Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du mardi 2 avril au lundi 6 mai 2024.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SCOT COB
LIEN VERS LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun
Le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…
C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.
Le projet se décline en trois grands axes :
- Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement.
- Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi.
- Préserver la qualité du cadre de vie.
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet
Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT . L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.
Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Cette phase de consultation étant terminée, le Pays du Centre Ouest Bretagne soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique du mardi 2 avril- 9h00 au lundi 6 mai -16h30.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.
Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues et des conclusions de la commission d’enquête. Le comité syndical du Pays procèdera alors à l’approbation du SCoT par délibération.
Déroulement de l’enquête
L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le Pays met le dossier d’enquête à disposition du public. L’ensemble des pièces du dossier est accessible en consultation ou téléchargement en bas de cette page et dans sa version papier sur chacun des lieux d’enquête.
Toute personne qui souhaite participer à l’enquête peut en adresser ses observations et propositions à la commission d’enquête. Elle peut le faire par courrier ou en déposant une contribution sur les registres ouverts disponibles sur les lieux d’enquête. Les contributions peuvent également être déposées sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-cob ou transmises par mail : scot-cob@enquetepublique.net. Le public peut aussi dialoguer avec les commissaires enquêteurs au cours de leurs permanences tenues sur les lieux d’enquête.
Les lieux d’enquête, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture, et les dates des permanences sont :
