Le dossier d’enquête publique est tenu à la disposition du public, en mairie, durant toute la durée de l’enquête.
Il est constitué des pièces suivantes téléchargeables :
Textes réglementant l’enquête publique
Dates des prochaines permanences du commissaire-enquêteur :
- Vendredi 9 avril 2021 : de 9 H 00 à 12 H 00
- Vendredi 23 avril 2021 : de 14 H 00 à 17 H 00