Covid 19 – Informations du 17 décembre 2020

– Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique restent par principe interdits
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes restent par principe interdits.
Pour mémoire, l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes concerne les activités dans les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu’ils sont ouverts au public.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

À noter : La célébration des mariages ou PACS n’est plus soumise à la règle des 6 personnes. L’accueil du public est alors organisé dans les conditions suivantes :
1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque
personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

 

– Les ERP fermés dans le cadre du confinement (ex : cinémas, théâtres, salles de spectacle, …) et pour lesquels une ouverture avait été envisagée à compter du 15 décembre, restent fermés en raison de la situation sanitaire

Dans le cadre du contexte sanitaire, l’article 45 du décret du 29 octobre a fait l’objet d’évolutions mineures. Les ERP de type L (salles de réunion, de conférence, salles polyvalentes, etc.), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse et de jeux), Y (musées, salles d’exposition) restent fermés sauf pour les activités prévues à l’article 28 du décret (ex : activités en direction des publics en situation de précarité).

Les ERP de type L (salles de réunion, de conférence, salles polyvalentes, etc.) peuvent, en outre, ouvrir pour ce qui concerne :
– les salles d’audience des juridictions ;
– les salles de vente ;
– les crématoriums et les chambres funéraires ;
– l’activité des artistes professionnels ;
– les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
– la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple.
Les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation) : sont autorisés à accueillir du public entre 6 h et 20 h, dans le respect des règles sanitaires et des protocoles qui leur sont applicables.

Les fêtes foraines sont interdites.

 

– Activités sportives

1° Concernant les sportifs mineurs en extrascolaire

La pratique sportive individuelle d’initiative personnelle, sans encadrement ou enseignement par un club, est libre entre 6H00 et 20H00. Cette pratique sportive est individuelle et ne doit pas générer de regroupements programmés ou fortuits sur la voie publique ou dans l’espace public de plus de 6 personnes.
La pratique sportive dans le cadre d’un club, d’une salle de sport, en ERP X (Établissements sportifs couverts) ou PA (Plein air) ou dans l’espace public est autorisée. Une distanciation physique de deux mètres est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés. Dans ce cadre, des groupes de plus de 6 personnes dans l’espace public sont admis.

2° Concernant les sportifs majeurs

La pratique sportive organisée par un club est autorisée dans le cadre d’un ERP de type PA. En revanche, elle n’est pas autorisée dans le cadre d’un établissement sportif couvert ou salle de sport sauf pour certains publics : sportifs professionnels et de haut niveau, activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, formations continues ou entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles). Cette activité est dans tous les cas limitée au créneau horaire de 6H00 / 20H00. Comme pour les mineurs, une distanciation physique de deux mètres est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés. Toutefois, dans l’espace public (en dehors des ERP) les regroupements de plus de 6 personnes sont proscrits y compris lorsque l’activité est organisée par un club.

Concernant les sports collectifs : les sports collectifs ou de combat sont interdits dans leur pratique traditionnelle. Il est cependant possible d’organiser des entraînements, en sport de combat ou collectif, dans des variantes qui permettent d’éviter les contacts entre les sportifs.

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